CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE -JM SUITES HOTEL

Exploité par MARANELLO GESTION IMMOBILIÈRE S.A.S. 

Version 1.0 – Date d’entrée en vigueur : [01.07.2026] 

ARTICLE 1 – PRÉAMBULE 

Les présentes Condi.ons Générales de Vente (ci-après les « CGV ») régissent les condi.ons de  réserva.on, de vente et de fourniture des presta.ons proposées par JM Suites Hotel,  établissement hôtelier 4 étoiles exploité par MARANELLO GESTION IMMOBILIÈRE S.A.S. Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. 

ARTICLE 2 – IDENTIFICATION DE L’EXPLOITANT : MARANELLO GESTION IMMOBILIÈRE S.A.S.

Société par Ac.ons Simplifiée (S.A.S.) 

Capital social : 15 000 000 MAD ( Dirhams )  

RC : 121413 

IF : 1100271 

ICE : 001524015000062 

Siège social :161, angle Boulevard Rachidi & Boulevard Moulay Hassan Ier, 20 070 Casablanca – Maroc 

E-mail : hjoundy@jmsuiteshotel.com 

Directeur de la publica.on : Hassan Joundy 

ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION 

Les présentes CGV s’appliquent à toute réserva.on effectuée : 

  1. sur le site officiel de l’hôtel JM Suites Hotel ; 
  2. via le moteur de réserva.on Mirai ; 
  3. par téléphone ; 
  4. par courrier électronique ; 
  5. directement auprès de l’hôtel ; 
  6. par l’intermédiaire d’une agence ou d’une plateforme partenaire. 

En cas de contradiction entre les présentes CGV et les conditions particulières d’un tarif ou d’un  contrat, ces dernières prévalent.

ARTICLE 4 – RÉSERVATIONS 

La réservation devient définitive après confirmation écrite de l’hôtel et, le cas échéant, après  réception du paiement ou de la garantie demandée. 

L’hôtel se réserve le droit de refuser toute réservation incomplète, frauduleuse ou ne respectant  pas les présentes CGV. 

Toute demande particulière est prise en compte sous réserve de disponibilité et ne cons.tue pas  un engagement contractuel. 

ARTICLE 5 – TARIFS 

Les tarifs sont exprimés en dirhams marocains (MAD). 

Ils s’entendent par chambre et par nuit, sauf indication contraire. 

Les prix comprennent uniquement les prestations expressément mentionnées lors de la  réservation. La taxe de séjour et toute taxe applicable sont facturées conformément à la  réglementa.on marocaine en vigueur. 

ARTICLE 6 – MODALITÉS DE PAIEMENT 

Le règlement peut être effectué : 

  • par carte virtuelle ( VCC)  
  • par lien de paiement  
  • par carte bancaire ; 
  • par virement bancaire accepté par l’hôtel ; 
  • en espèces dans les limites autorisées par la loi. 

Selon le tarif réservé, le paiement peut être exigé à la réservation, avant l’arrivée, lors du check in ou au départ. 

L’hôtel peut demander une préautorisation bancaire ou un dépôt de garantie.

ARTICLE 7 – MODIFICATION, ANNULATION ET NO-SHOW 

Les conditions applicables sont celles mentionnées lors de la réservation. 

À défaut de condi.ons par.culières : 

  • annulation gratuite jusqu’à 48 heures avant l’arrivée ; (Flex rate )  
  • en cas d’annula.on tardive ou de non-présenta.on (« No-Show »), la première nuit pourra  être facturée ; 
  • les tarifs non remboursables ne peuvent être ni modifiés ni remboursés. Toute demande de modification est soumise à disponibilité et peut entraîner un ajustement  tarifaire. 

ARTICLE 8 – ARRIVÉE ET DÉPART 

Les chambres sont disponibles à partir de 14h00 le jour de l’arrivée. 

Elles doivent être libérées avant 12h00 le jour du départ. 

Toute arrivée anticipée ou départ tardif est soumis à disponibilité et peut donner lieu à une  facturation complémentaire. 

ARTICLE 9 – OCCUPATION DES CHAMBRES 

Seules les personnes déclarées lors de la réservation sont autorisées à occuper la chambre. Le nombre maximal d’occupants ne peut excéder la capacité prévue pour la catégorie réservée. L’hôtel se réserve le droit de refuser toute occupa.on non conforme. 

ARTICLE 10 – OBLIGATIONS DU CLIENT 

Le client s’engage à : 

  • respecter le règlement intérieur de l’hôtel ; 
  • adopter un comportement respectueux envers les autres clients et le personnel ;
  • utiliser les installa.ons conformément à leur destination ; 
  • indemniser l’hôtel pour tout dommage causé par lui-même ou ses accompagnants. Il est interdit de fumer dans les chambres et les espaces intérieurs non autorisés.

ARTICLE 11 – RESPONSABILITÉ DE L’HÔTEL 

L’hôtel met en œuvre tous les moyens raisonnables afin d’assurer la qualité de ses prestations. Sa responsabilité ne saurait être engagée en cas : 

  • de force majeure ; 
  • d’interruption des réseaux publics (eau, électricité, internet) indépendante de sa volonté ;
  • de perte, vol ou détérioration d’objets personnels non déposés dans les conditions  prévues par la réglementation applicable. 

ARTICLE 12 – DONNÉES PERSONNELLES 

Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la législation marocaine  applicable, notamment la loi n° 09-08 rela.ve à la protection des personnes physiques à l’égard  du traitement des données à caractère personnel. 

Elles sont utilisées exclusivement pour la gestion des réservations, la relation client, les  obligations légales et, avec le consentement du client, l’envoi d’informations commerciales. Le client peut exercer ses droits d’accès, de rectification, d’opposition ou de suppression en  adressant une demande à : hjoundy@jmsuiteshotel.com 

ARTICLE 13 – FORCE MAJEURE 

Aucune des par.es ne pourra être tenue responsable del’inexécution de ses obligations en cas  de force majeure, telle que définie par la législation et la jurisprudence applicables, notamment  en cas de catastrophe naturelle, pandémie, conflit armé, décision administrative ou tout  événement indépendant de la volonté des parties. 

ARTICLE 14 – RÉCLAMATIONS 

Toute réclamation relative au séjour doit être adressée dans les meilleurs délais à la Direction de  l’hôtel par courrier électronique à l’adresse : hjoundy@jmsuiteshotel.com L’hôtel s’efforcera d’apporter une réponse dans un délai raisonnable.

ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE 

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit marocain. Tout li.ge relatif à leur interprétation, leur exécution ou leur validité relève de la compétence exclusive des juridic.ons de Casablanca, sous réserve des dispositions impératives applicables. 

 

MARANELLO GESTION IMMOBILIÈRE S.A.S. se réserve le droit de modifier les présentes  Conditions Générales de Vente à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à  la date de confirmation de la réservation. 

 

Raison sociale exacte de la société exploitant JM Suites Hotel. 

  1. Forme juridique (SARL, SA, etc.). SAS  
  2. Capital social. 15 000 000 dhs  
  3. Numéro RC (Registre de commerce). 12 14 13  
  4. Idenffiant Fiscal (IF).1100271 
  5. ICE.001524015000062 
  6. Patente (si vous souhaitez l’afficher).121413 
  7. Adresse du siège social (si différente de l’hôtel). 161 angle Boulevard Rachidi & Moulay  Hassan 1er 
  8. Adresse e-mail juridique (ex. legal@… ou contact@…).hjoundy@jmsuiteshotel.com 
  9. Nom du directeur de publication du site . HASSAN JOUNDY  
  10. Nom de l’hébergeur du site web (Mirai pour le moteur de réserva.on, et l’hébergeur du  site Mirai